BAZAR e-shop est un nom commercial utilisé par la sprl DEW PRODUCTION, dont le siège social est établi à Avenue de l’Hippodrome 29 à 1050 Ixelles (Belgique), enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le n° 0479.818.418., mail : team@bazarmagazin.com.

BAZAR e-shop, en sa qualité de site hébergeur, met à disposition une plateforme technique de place de marché (« Marketplace »), permettant à des vendeurs professionnels ou non de se présenter et de vendre leurs produits ou services sur le site www.bazarmagazin.com, en vue de leur acquisition en ligne par des Acheteurs situés dans des pays couverts par le Vendeur. BAZAR E-SHOP pourra également, pour certains produits et services, redirigé l’Acheteur vers des sites Internet de vente en ligne. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de BAZAR E-SHOP, elles relèvent de la seule responsabilité du propriétaire du site internet. BAZAR E-SHOP n’est pas responsable de leur contenu et ne peut garantir la qualité et le bon fonctionnement des produits et services qui y sont proposés.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir la vente des produits des Vendeurs tiers aux Acheteurs, au sein de la Marketplace, étant d’ores et déjà précisé que l’offre de produit et services des Vendeurs et les commandes qui en découlent relèvent uniquement de la responsabilité des Vendeurs, BAZAR E-SHOP agissant uniquement en qualité d’hébergeur de la Marketplace et d’intermédiaire de vente dans la relation entre les Vendeurs et l’Acheteur.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire de la Marketplace entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente Marketplace de BAZAR E-SHOP », l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les CGV.

L’Acheteur a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente, soumises au droit belge, ou de les enregistrer au format PDF en cliquant ici.

Article 1- Définitions

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante :

« Acheteur » : désigne toute personne physique qui passe commande sur BAZAR E-SHOP et agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente

« Site » : désigne le site internet www.bazarmagazin.com

« Vendeur » : désigne le vendeur, professionnel ou non, qui présente et vend ses produits ou services sur le site www.bazarmagazin.com

Article 2 – Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BAZAR E-SHOP met à la disposition des Acheteurs des outils technologiques pour acheter des produits ou services auprès des Vendeurs.

Article 3- Description du service BAZAR E-SHOP

Le service de Marketplace proposé par BAZAR E-SHOP consiste en la mise en relation entre les Acheteurs et les Vendeurs en vue de passer des commandes de produits ou services et d’en régler le prix.

Sauf indication expresse contraire, les transactions effectuées au travers de BAZAR E-SHOP sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. BAZAR E-SHOP n’est en aucun cas revendeur des produits ou services proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire de BAZAR E-SHOP. Par conséquent, les produits ou services achetés via BAZAR E-SHOP ne pourront en aucun cas être repris ou échangés par BAZAR E-SHOP.

Article 4– Description des produits et services

La liste et les caractéristiques des produits et services sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment, sans que cela ne puisse engager la responsabilité des Vendeurs ou de BAZAR E-SHOP.

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposées par les Vendeurs tant qu’ils sont visibles sur la Marketplace, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Les informations relatives à la disponibilité des produits et services sont régulièrement mises à jour par les Vendeurs. Il est néanmoins possible qu’exceptionnellement ces informations soient erronées ou imprécises. La disponibilité des produits et services fera donc l’objet d’une confirmation par le Vendeur après chaque commande, dans les conditions prévues à l’article 5 – « Commandes ».

Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible. L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.

Les Vendeurs apportent le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information de l’Acheteur. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation, conformément à l’article 8 – « Droit de rétractation » des CGV.

Article 5 – Commandes

En passant commande auprès d’un Vendeur, l’Acheteur atteste être une personne physique non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des CGV.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par BAZAR E-SHOP, concrétisée par une succession de différentes étapes que l’Acheteur doit impérativement suivre pour valider sa commande. L’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Après avoir pris connaissance du bon de commande acheteur récapitulatif, L’Acheteur cliquera sur «Payer ma commande » pour confirmer sa commande et procéder au paiement. La validation du bon de commande acheteur récapitulatif constitue le consentement de l’Acheteur. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre le Vendeur et l’Acheteur, de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande sera transmis à l’Acheteur par e-mail à l’adresse électronique indiquée par celui-ci, immédiatement et au plus tard avant la livraison.

Le bon de commande acheteur est enregistré sur les registres de BAZAR E-SHOP, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que le bon de commande acheteur soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.


Le Client aura la possibilité d’imprimer le bon de commande acheteur récapitulatif transmis avec l’accusé de réception. Le récapitulatif de la commande sera également accessible dans « Mon Compte ».

En tout état de cause, les factures seront remises lors de la livraison.

Article 6– Prix et Modalités de paiement

Le prix des produits et services est indiqué en Euros toutes taxes comprises et s’entend hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé à l’Acheteur et ajouté au montant des produits et services avant la validation finale de sa commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Vendeurs. Le prix de vente des produits et services est celui en vigueur au moment de la commande.

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la validation de sa commande par l’Acheteur. Pour régler sa commande en ligne, l’Acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande : [ ]. L’Acheteur reconnait explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné.

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de brouiller et de crypter la transmission de ses données bancaires.

Le débit du montant de chaque commande est différé à l’acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s). BAZAR E-SHOP débitera le montant de la commande, composé du prix du ou des produits et ou services et des frais de livraison, pour le compte du/des Vendeur(s), dès l’acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s) et se chargera de reverser les sommes dues à chaque Vendeur.

Article 7 – Modalités de livraisons et d’exécution

Les frais de livraison sont définis en fonction des modalités de livraison proposées par le Vendeur et choisies par l’Acheteur, ainsi que de la taille, du poids et du prix du ou des produits commandés. Le tarif de livraison de chaque produit est visualisable dans la fiche dudit, et l’intégralité des frais appliqués est récapitulée lors du passage de commande, avant la validation de sa commande par l’Acheteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Délai de rétractation

Conformément à l’art. VI.47 du Code de droit économique, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation dans le cadre de l’achat des produits, dans les conditions qui suivent :

L’Acheteur a le droit de se rétracter de sa commande sans avoir à motiver sa décision dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter: (i) en ce qui concerne les contrats de service, du jour de la conclusion du contrat (ii) en ce qui concerne les contrats de vente, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier au Vendeur, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en contactant le Vendeur conformément aux modalités indiquées par le Vendeur rappelées dans le mail de confirmation adressé à l’Acheteur lors de l’envoi de la commande.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de l’Acheteur de sa commande, tous les paiements reçus de sa part lui seront remboursés par le Vendeur, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur sera informé de sa décision de rétractation de sa commande aux coordonnées mentionnées dans le mail de confirmation de commande.

Il est précisé que les frais de livraison à domicile seront remboursés uniquement sur la base du mode standard de livraison, même si l’Acheteur a choisi un mode de livraison express. Les frais de livraison ne seront en outre pas remboursés si l’Acheteur conserve une partie des produits ou services achetés auprès du même Vendeur.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu’à ce que le Vendeur ait reçu le(s) Produit(s) ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’Acheteur devra renvoyer les Produits au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation de sa commande au Vendeur. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie les Produits avant l’expiration du délai de 14 jours, en renvoyant le(s) produit(s) à ses frais, via le transporteur de son choix, à l’adresse indiquée par le Vendeur.

L’Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi des produits.

La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. L’Acheteur sera donc responsable de l’éventuelle dégradation des produits.

Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

  • les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de l’Acheteur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise;

  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

  • la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

  • la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;

  • la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;

  • la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’entreprise;

  • la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;

  • la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications;

  • la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation;

  • les contrats de services de paris et de loteries.

En aucun cas, l’Acheteur ne devra informer BAZAR E-SHOP de son intention d’exercer son droit de rétractation, ni lui retourner un produit par la Poste, les Vendeurs étant seuls responsables de la gestion de l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur.

BAZAR E-SHOP reste à la disposition de l’Acheteur pour toutes explications concernant les procédures à suivre.

Article 9 – Garanties

La garantie légale de 2 ans à compter de la délivrance du produit s’applique dans les relations impliquant un professionnel et un particulier, c’est-à-dire en cas de vente par un professionnel à un particulier d’un bien que ce dernier affecte à un usage privé. En cas de vente entre professionnels ou d’achat à usage professionnel, c’est la garantie commerciale du vendeur et, le cas échéant, la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.) qui s’appliquent.

Article 10 – Données à caractère personnel

Les termes utilisées au présent article auront le sens que leur attribue le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ce données (ci-après « GDPR »).

Données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel que BAZAR E-SHOP collecte sur vous sont :

  • Celles que vous lui communiquez au travers du Site lorsque vous utilisez le formulaire de contact.

BAZAR E-SHOP utilise ces données à caractère personnel pour pouvoir vous recontacter (consentement).

  • Celles que vous lui communiquez au travers du Site lorsque vous vous inscrivez à la newsletter.

BAZAR E-SHOP utilisera votre adresse mail pour vous tenir informé de ses activités au travers de sa newsletter, BAZAR E-SHOP pourra également vous proposer des participations à des jeux ou des concours ou vous adresser des offres promotionnelles (consentement).

Vous aurez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement, soit en écrivant à BAZAR E-SHOP, soit en cliquant sur le lien « se désinscrire » présents sur les e-mails que BAZAR E-SHOP envoient.

  • Celles que vous lui communiquez au travers du Site lorsque vous passez une commande pour des produits ou des services de la Marketplace (exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles).

BAZAR E-SHOP utilise vos données à caractère personnel pour assurer le traitement de votre commande auprès du Vendeur. Vos données sont communiquées au Vendeur pour qu’il assure le traitement de votre commande et, le cas échéant, le service après-vente (exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles).

Le Vendeur pourra vous adresser des sollicitations sur des produits et services analogues à ceux que vous auriez déjà acquis (intérêts légitimes du responsable de traitement)

Si vous en faites la demande expresse, le Vendeur pourra vous inscrire à sa newsletter pour vous tenir informé de ses activités.

  • Celles que BAZAR E-SHOP collecte lorsque vous interagissez avec le Site

Le Site utilise des « cookies ». En l’utilisant, vous acceptez de recevoir des cookies sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est grâce aux cookies que BAZAR E-SHOP peut vous offrir une navigation optimale sur le Site (à titre d’exemple, ceux-ci nous aident à nous souvenir de vos préférences lors de votre visite).

BAZAR E-SHOP vous invite à consulter sa « Cookie Policy » présente sur le Site pour y trouver davantage d’informations sur ces technologies et sur vos droits en rapport avec celles-ci.

BAZAR E-SHOP ne traite vos données à caractère personnel que BAZAR E-SHOP que dans la seule mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues. BAZAR E-SHOP ne vend pas ni ne divulgue, de quelque manière que ce soit, les données à caractère personnel qu’elle recueille à votre sujet à des tiers.

Données à caractère personnel obligatoires

De manière générale, les données à caractère personnel assorties d’un astérisque sont obligatoires. A défaut de fournir ces informations, la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s), votre demande de création de compte client, votre commande ne pourront être pris en compte.

Durée de conservation des données

BAZAR E-SHOP conserve vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Interactions avec les réseaux sociaux

Dans certaines circonstances, le Site fournira des plug-ins sociaux de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter (par exemple en enregistrant un compte), votre activité sur le Site sera également accessible sur ce site de réseaux sociaux. Si vous êtes connecté(e) à un de ces réseaux sociaux durant votre visite sur un de nos sites ou applications ou si vous interagissez avec un des plug-ins sociaux, le site de réseaux sociaux pourra ajouter ces informations à votre profil respectif sur ce réseau en fonction de vos paramètres de protection de la vie privée. Si vous souhaitez empêcher ce type de transfert de données, veuillez vous déconnecter de votre compte de réseau social avant d’accéder à un de nos sites ou applications, ou modifier les paramètres de protection de la vie privée de l’application, si possible. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.

Vos droits

Droit d’accès

Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données à caractère personnel, en envoyant un email à team@bazarmagazin.com ou un courrier à l’adresse du siège social de BAZAR E-SHOP, Avenue de l’Hippodrome 29 à 1050 Ixelles .

Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger que les données à caractère personnel incorrectes soient corrigées et que les données à caractère personnel inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à team@bazarmagazin.com ou en nous adressant une demande écrite par voie postale à l’adresse du siège social de BAZAR E-SHOP Avenue de l’Hippodrome 29 à 1050 Ixelles.

BAZAR E-SHOP attire votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel que vous lui communiquez.

Droit à l’oubli

Lorsque vous ne souhaitez plus que vos données à caractère personnel soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions légales pour demander le droit à l’effacement, BAZAR E-SHOP effacera alors vos données à caractère personnel de sa base de données.

Droit à la portabilité

Pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Vous pourrez faire valoir votre droit d’opposition soit au travers de procédés automatisés prévus à cet effet dans les courriels qui vous sont adressés ou, à défaut, en adressant un email à cette fin à l’adresse suivante : team@bazarmagazin.com.

Droit de limitation du traitement

Enfin, vous avez le droit d’obtenir de BAZAR E-SHOP la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Informations concernant les enfants

En règle générale, BAZAR E-SHOP ne recueille pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si BAZAR E-SHOP découvre avoir par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 13 ans, BAZAR E-SHOP prendra des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur les oblige à les conserver.

Quand BAZAR E-SHOP sait qu’un enfant a plus de 13 ans mais qu’il est considéré comme mineur en vertu de la loi en vigueur, BAZAR E-SHOP obtiendra l’autorisation parentale/d’un tuteur avant d’utiliser les informations personnelles de cet enfant.

Liens vers d’autres sites webs et services

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, et certains des services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).

BAZAR E-SHOP n’a pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. BAZAR E-SHOP ne vérifie pas les sites et services tiers, et n’est pas responsable de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir du Site.

Sécurité

BAZAR E-SHOP a développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des données à caractère personnel.

Litige

Si vous pensez que BAZAR E-SHOP manque à une de ses obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse team@bazarmagazin.com. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social de BAZAR E-SHOP, Avenue de l’Hippodrome 29 à 1050 Ixelles .

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Article 11– Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site et de l’offre du Vendeur (notamment photographies, textes, sons, vidéos, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques et des brevets. L’Acheteur s’interdit donc de les reproduire, représenter, modifier, diffuser, totalement ou partiellement, sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits. Toute utilisation sans autorisation est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et d’exposer à des poursuites judiciaires.

Article 12– Responsabilité

BAZAR E-SHOP intervient seulement en qualité d’hébergeur de la Marketplace et d’intermédiaire de vente dans la relation entre les Vendeurs et l’Acheteur. Par conséquent, la responsabilité de BAZAR E-SHOP ne saurait être engagée relativement à toute vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur par le biais de la Marketplace et BAZAR E-SHOP ne sera pas tenue d’intervenir dans les litiges entre le(s) Vendeur(s) et l’Acheteur.

La responsabilité des Vendeurs (et a fortiori de BAZAR E-SHOP) ne saurait être engagée :

– au cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV ou prévues par la réglementation applicable serait imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers et/ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ;

– pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13– Dispositions diverses

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, étant précisé que les Parties pourront, d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

Non renonciation

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque de la Convention, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra, en aucun cas, être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Article 14– Modification des CGV

Les CGV pourront être modifiées à tout moment, étant précisé que les CGV applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur à la date de sa commande.

Article 15– Droit applicable et juridictions compétentes

Les CGV sont soumises au droit belge qui en régit tous les aspects.

En cas de litige, relatifs à la conclusion, à l’exécution ou à l’interprétation de celles-ci, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable et concertée. A défaut d’accord, tout différend sera de la compétence des cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.